Un couple non marié a eu un premier enfant qu'ils ont reconnu avant la naissance, il porte donc le nom du père. Leur second enfant est né sans reconnaissance préalable et a été reconnu par le père deux mois après la naissance. Il porte le nom de la mère sur le livret de famille. Prend-il automatiquement le nom de son aîné ou les parents doivent-ils saisir le procureur ?

La reconnaissance avant naissance (C. civ., art. 316) est un acte unilatéral par lequel une personne (le déclarant, et en même temps personne concernée par l’acte) se présente devant un officier d’état civil (pouvant être un notaire), afin de déclarer à ce dernier « reconnaître » comme étant son ou ses enfants, celui ou ceux dont il affirme qu’une personne (qui sera désignée dans l’acte) est enceinte. Depuis la récente réforme de la filiation opérée par la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique, en cas de recours à l’assistance médicale à la procréation (AMP), la reconnaissance est faite devant notaire dans le consentement donné à l’acte (C. civ., art. 342-10 et 342-11).

Cette procédure est souvent confondue avec la déclaration de naissance qui, elle, doit être faite en principe par le père, dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (C. civ., art. 56), et qui entraîne une reconnaissance « automatique » de l’enfant déclaré (une des explications de la confusion entre les deux procédures).