Que faire en cas d'absence imprévue du Maire, pourtant inscrit sur l'acte, lors de la cérémonie de mariage ? Peut-on le remplacer par un adjoint et inscrire, après l'acte et avant la signature « tant de mots rayés nuls » et inscrire le nouvel OEC avec la mention « approuvé ce renvoi » ?

Il s’agit en premier lieu de réceptionner les différents documents nécessaires à l’instruction du dossier : actes de naissance, pièces d’identité, justificatifs de domicile et éventuellement un certificat de coutume, une traduction de documents étrangers, etc… Ces documents permettront de s’assurer que les futurs époux ont la capacité de se marier : âge légal, libre de tout lien matrimonial, capacité juridique (pas sous tutelle ou curatelle ou alors avec des procédures particulières), consentement, absence de lien de parenté ou d’alliance. Il peut également être procédé à l’audition des…