La photocopie des registres est-elle interdite ?
L’IGREC autorise différents procédés de reproduction des actes d’état civil dont la photocopîe pour la copie intégrale d’actes sauf exception légalement définie.
La photocopie des registres est-elle interdite ?
L’Instruction générale relative à l’état civil autorise les différents procédés de reproduction des actes d’état civil (IGREC, no 195) : procédé manuel ou mécanique, informatique ou optique. Les photocopies utilisant un procédé optique ne sont donc pas interdites pour des copies intégrales d’actes, sauf exception légalement définie.Néanmoins, ce procédé nécessite une manipulation des registres. Si celle-ci est effectuée sans précaution particulière, ajoutée au flash lumineux et à la chaleur dégagée, elle accélère la dégradation des registres…
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