Relations internationales en matière d’état civil

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Les relations internationales en matière d’état civil s’articulent autour de différents éléments. La Commission internationale de l’état civil (CIEC) est un organisme de coopération internationale créé en 1948 dans le domaine de l’état civil. Les extraits plurilingues ont été institués pour éviter la traduction lors d’utilisation en pays étranger et parfois aussi de la légalisation. Il existe également des avis plurilingues de mariage ou de décès. Enfin, différents conventions et accords internationaux ont prévu l’allègement de formalités concernant l’utilisation des actes d’état civil à l’étranger ainsi que l’échange d’informations. Les consulats et ambassades jouent aussi un rôle important.

Contenu :

commission internationale de l’état civil ;extraits plurilingues ;formes d’extraits plurilingues ;avis plurilingues ;conventions et accords internationaux ;consulats et ambassades ;pays ayant supprimé la légalisation mais la remplaçant parfois par l’apostille ;pays soumis à légalisation ;extraits multilingues.

Références : IGREC, nos 574, 577-1, 568 et s., 569, 600, 725.

Commission internationale de l’état civil : CIEC (IGREC, no 600). Il s’agit d’un organisme de coopération internationale créé en 1948 entre plusieurs pays d’Europe qui y ont adhéré successivement ; il a son siège 3, place Arnold, F-67000, Strasbourg, tél. : 03 88 61 18 62.Au 1er janvier 2023, la CIEC comporte cinq États membres : Belgique, Espagne, Luxembourg, Suisse et Turquie, et 7 États observateurs : Chypre, Lituanie, Moldavie, Roumanie, Saint-Siège, Slovénie et Suède (source : http://www.ciec1.org).Une section nationale existe dans chacun des pays chargée en particulier de représenter…
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