Lorsqu'un ressortissant français se marie à l’étranger, où les bans doivent-ils être publiés ?
Un ressortissant français se marie à l’étranger. La mairie de la commune française – lieu de résidence du futur époux – s'interroge si c'est à elle de publier les bans, ou si c'est à la mairie du lieu de célébration (à l'étranger) de le faire, notamment dans l'objectif d'obtenir la délivrance du certificat de capacité à mariage (CCAM).
Lorsqu’un ressortissant français se marie à l’étranger, l’article 171-2 du Code civil lui impose de demander la délivrance d’un certificat de capacité à mariage (CCAM) auprès de l’autorité diplomatique ou consulaire française compétente au regard du lieu de célébration du mariage.
Ce CCAM sera établi après remise d’un certain nombre de documents ainsi que l’affichage de la publication des bans soit à la mairie de domicile du futur époux français s’il réside en France, soit au consulat de France s’il est domicilié à l’étranger.
La demande de publication sera transmise à la mairie de domicile…
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