L’officier d’état civil peut-il passer outre l’avis défavorable du consulat ayant procédé à l’audition d’un futur marié ? Peut-on délivrer un certificat du maire du lieu de célébration du futur mariage précisant que la publication des bans a été effectuée et n'a donné lieu à aucune opposition ?
L’article 74 de la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité a modifié l’article 63 du Code civil, en permettant à l’officier d’état civil de procéder à l’audition des futurs époux lorsqu’il existe des doutes sur leur intention matrimoniale au vu des éléments du dossier de mariage et des échanges qu’il aura pu avoir avec eux.
Cette audition permettra peut-être à l’officier d’état civil de relever un certain nombre d’indices qui conforteront alors sa première impression.
On peut citer par exemple :
l’aveu des conjoints sur leurs motivations (obtention d’un titre de séjour, obtention d’une mutation, etc.) ;
l’intervention dans plusieurs dossiers de mariage d’une même personne servant d’intermédiaire, voire d’interprète ;
une personne française ou étrangère en situation régulière vulnérable, en situation personnelle ou sociale précaire (solitude, situation financière difficile, santé physique ou morale fragile, etc…
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