CNI et TES : la réforme et le mégafichier qui interpellent à plus d'un titre !
Par Guy Malherbe
Publié le
Le dimanche 30 octobre, le Journal officiel a publié le décret n° 2016-1460 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité (CNI), lequel supprime notamment le principe de territorialisation des demandes de CNI : celles-ci peuvent être désormais déposées auprès de n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil des empreintes digitales numérisées. Dit comme cela, le décret semble n'afficher qu'un objectif de simplification administrative, voire d'une meilleure protection des usurpations d’identité.
Or, ledit décret, publié en plein pont de la Toussaint, a provoqué une véritable levée de boucliers de toutes parts, y compris au sein même du Gouvernement, la secrétaire d’Etat chargée du Numérique et de l’Innovation, Axelle Lemaire, désapprouvant dans les colonnes de l’Opinion du 7 octobre l’instauration, en catimini, par décret, du fichier TES (pour « titres électroniques sécurisés ») dont elle affirme avoir pris connaissance en lisant le Journal officiel.
Outre sa date de publication, qui a fait dire au député Les Républicains Lionel Tardy que le Gouvernement prenait les Français « pour…
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