Dans le cadre du décès dans la commune d'une personne née en 1946 et ayant été adoptée (en 1984) par adoption simple, doit-on faire apparaître la mention du père adoptant (fils de A. R., adopté par B. J. ou que A. R. ou que B. J. ). Son nom était depuis l'adoption A - B, mais il ne se faisait appeler que A.
L’adoption simple, prévue aux articles 360 à 370-2 du Code civil, ajoute une nouvelle famille à la famille d’origine de l’enfant, au contraire de l’adoption plénière qui rompt le lien de filiation avec la famille d’origine.
Le jugement prononçant l’adoption simple est mentionné en marge de l’acte de naissance de l’adopté. L'adoption confère le nom de l'adoptant à l'adopté en l'ajoutant au nom de ce dernier. Toutefois, si l'adopté est majeur, il doit consentir à cette adjonction.
Ce nouveau nom doit être indiqué, le cas échéant, dans les autres actes d’état civil de l’intéressé, de son conjoint et de ses enfants.
À noter que le nom découlant d’une adoption simple n’est pas un double nom sécable à la génération suivante mais bien un nom composé transmissible dans son intégralité.
Concernant l’établissement de l…
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