Le propriétaire d'une concession est décédé sans enfant. Le titre de la concession a été établie pour y fonder une sépulture particulière. La personne à inhumer est une nièce du concessionnaire. Pour moi, la concession est fermée, cependant la famille insiste pour que la défunte (célibataire sans enfant) soit enterrée avec ses parents.

De son vivant, le fondateur peut modifier ses choix à l’infini. Le changement de nature de concession ne peut pas être implicite. En cas de modifications de fait d’une concession (ex : la concession individuelle va accueillir un autre corps que celui prévu), la commune doit solliciter le concessionnaire pour faire modifier officiellement en mairie le titre de concession. A son décès, les dispositions qu’il a prises ne peuvent plus être modifiées. La nature de la concession (individuelle, collective ou familiale) est donc définitivement figée, sauf décision contraire d’un juge. Dans cette…