Modèle d’acte de notoriété

Mis à jour le , Vérifié le

Modèle d’acte de notoriété qui précise qu’aucun acte de concession n’a été délivré sur la concession concernée.

Modèle d’acte de notoriété. Le maire de la commune de … soussignéCertifiequ’il n’existe, tant dans les archives de la mairie que dans celles du cimetière (voire « qu’aux archives départementales »), aucun acte de concession concernant la concession cinquantenaire ou centenaire ou perpétuelle située au cimetière de … ou section, ou division, ou allée ou carré …, no du plan …(1) délivrée le … sous le no …à M. … (nom, prénom) domicilié(es) alors à … (ces renseignements étant (1) relevés sur le registre des concessions existant) dans laquelle ont été inhumés les membres de la [famille ……
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