Modèle de certificat d’affichage de l’arrêté municipal de reprise de concession en état d’abandon

Modèle de certificat d’affichage de l’arrêté municipal de reprise de concession. Le maire de la commune de …Certifie que l’arrêté municipal en date du … déposé en préfecture (ou sous-préfecture) de … le …, portant décision de reprise de la concession... (catégorie), no … division (ou section ou allée ou carré) … no du plan … délivrée le … (ou depuis plus de trente ans) à M. …, a été affiché aux portes de la mairie et du cimetière pendant un mois, du … au … inclus.En foi de quoi le présent certificat a été établi pour être joint au dossier de procédure de reprise de ladite concession.(date…