L’encadrement juridique du cimetière numérique fera l’objet d’une concertation entre les élus et le Conseil national des opérations funéraires
Avec l’irruption des nouvelles technologies dans les cimetières, se pose celle de leur encadrement juridique. Quelle règlementation peut-on en effet leur appliquer ? Telle est la question du sénateur Jean-Pierre Sueur au ministre de l’Intérieur, à laquelle celui-ci a apporté une réponse le 12 mars 2015.
Le sénateur Sueur s’intéresse particulièrement aux entreprises funéraires qui proposent de faire ajouter sur un monument une plaque métallique gravée d’un « code QR ». Celui-ci, lu depuis un téléphone portable ou une tablette numérique, permet d’accéder notamment à un album du souvenir. Si ce dispositif permet de nouveaux modes de recueillement, il présente de nombreux inconvénients au regard de la loi : le contenu auquel ce code QR donne accès n’étant disponible que depuis internet, il n’est pas forcément lisible de suite et il est modifiable à distance. Comment, dans ces conditions, peut s’exercer le contrôle du maire sur le respect par ce dispositif de l’ordre public et de la dignité des lieux ? Car ces plaques, comme le confirme le ministre, dès qu’elles s’apparentent à une inscription sur un monument funéraire ou une pierre tumulaire, sont soumises à l’article R. 2223-8 du Code général des collectivités territoriales, lequel impose l’autorisation préalable du maire. Celui-ci a également le pouvoir de refuser ou de faire retirer « toute inscription injurieuse ou irrespectueuse de nature à troubler l’ordre public ». La réponse à cette question étant difficile à formuler, le ministre de l’Intérieur souhaite engager une concertation avec les associations d’élus concernés et soumettre la question au Conseil national des opérations funéraires Sources :