Modèle de certificat d’affichage du second procès-verbal de constat d’abandon
Modèle de certificat d’affichage du second procès-verbal de constat d’abandon permettant la reprise de la concession.
Modèle de certificat d’affichage du second procès verbal de constat d’abandon.
Le maire de la commune de …Certifieque la copie du second procès-verbal de constat en date du … concernant la concession … (nature) faisant l’objet d’une procédure de reprise, située au cimetière de … section, allée, carré, division … no du plan …délivrée à M. … le … sous le no …(soit) dans laquelle ont été inhumés les membres de la famille … et faisant l’objet du certificat de notoriété en date du … a été affichée pendant un mois, du … au …, tant aux portes dudit cimetière que de la mairie.Le présent certificat…
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