Modèle de certificat d’affichage du second procès-verbal de constat d’abandon

Mis à jour le , Vérifié le

Modèle de certificat d’affichage du second procès-verbal de constat d’abandon permettant la reprise de la concession.

Modèle de certificat d’affichage du second procès verbal de constat d’abandon. Le maire de la commune de … Certifie que la copie du second procès-verbal de constat en date du … concernant la concession … (nature) faisant l’objet d’une procédure de reprise, située au cimetière de … section, allée, carré, division … no du plan … délivrée à M. … le … sous le no … (soit) dans laquelle ont été inhumés les membres de la famille … et faisant l’objet du certificat de notoriété en date du … a été affichée pendant un mois, du … au …, tant aux portes dudit cimetière que de la mairie. Le…
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