L'ambassade de France nous a envoyé un avis de mention de reconnaissance conjointe pour un enfant né en 2012, reconnu en 2016. Ne faut-il pas demander un changement de nom pour que l'enfant puisse porter le nom du père ?
L’enfant ne change pas de nom suite à la reconnaissance du père. En effet, la législation française prévoit que ce changement ne peut intervenir que par le biais d’une déclaration conjointe des parents effectuée à la mairie de domicile de l’enfant.
Lorsque l’enfant est domicilié à l’étranger, cette déclaration s’effectue à l’ambassade ou au consulat de France territorialement compétent.
Lorsque l’enfant est de nationalité étrangère parce que né de deux parents étrangers, il est normalement impossible d’accorder un changement de nom. Par contre, si le ou les parents ne demandent pas l’application de la loi personnelle de l’enfant ou revendiquent l’application de la loi française au moment de la déclaration de naissance, ils peuvent effectuer une déclaration conjointe de changement de nom comme le précise la rubrique n° 196 de la…
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