Mention de changement de nom d’un mineur
Modèle de mention apposée sur l’acte de naissance d’un enfant mineur en cas de déclaration conjointe de changement de nom faite devant l’oficier d’état civil.
Changement de nom d’un mineur suite à une déclaration conjointe de changement de nom.
Prend le nom de … (NOM, éventuellement (1re partie : … 2nde partie : …)) suivant déclaration conjointe de changement de nom faite devant l’officier d’état civil de … en date du …
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