CA Versailles, 25 mars 2004, no 03/05625
À la suite d’une adoption plénière, la loi rend possible une adoption simple pour motif grave. constitue un tel motif l’absence de relations nécessaires au maintien des liens affectifs entre le père adoptif et son enfant qui se trouve depuis toujours aux soins exclusifs de l’ancienne concubine du père. Dès lors, le refus de ce dernier de consentir à l’adoption paraît abusif au regard de son désintérêt pour l’enfant.
[…]
Pierre Trésor A né le 18 novembre 1993 en Côte d’Ivoire a été adopté plénièrement le 19 février 1999 par Dominique A lequel vivait avec madame X jusqu’à leur séparation au cours de l’été 2000. C’est ainsi que Pierre Trésor A a vécu depuis son accueil par le couple en Côte d’Ivoire puis à Hano’au Viet Nam où Dominique A, médecin auprès de l’OMS a été affecté en 1999. En 2001, avec l’accord de Dominique A qui avait donné également son consentement à ce que madame X entreprenne les démarches en vue de l’adoption de l’enfant et délégation de l’autorité parentale, madame X est rentrée en…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.