Circulaire no 2002/47 du 25 juillet 2002 Caisse nationale d’assurance vieillesse
Cette circulaire porte sur la caisse nationale d’assurance vieillesse, elle a pour objet de rappeler le dispositif de contrôle d’existence et l’application du décret no 2000-1277 du 26 décembre 2000 ayant trait à la simplification des démarches administratives et les règles en matière de paiement à l’étranger. Elle précise également que la condition de résidence en France pour les personnes qui demandent l’allocation supplémentaire est toujours en vigueur.
Cette circulaire a pour objet de rappeler :
le dispositif de contrôle d’existence et l’application du décret no 2000-1277 du 26 décembre 2000 ayant trait à la simplification des démarches administratives ;
les règles en matière de paiement à l’étranger.
Elle précise également que la vérification de la condition de résidence en France pour les personnes qui demandent l’allocation supplémentaire est inchangée.
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