Un certificat de coutume doit-il être nominatif ?

Ce certificat doit être délivré par le futur époux étranger pour qu’il rapporte la preuve du contenu de sa loi personnelle en matière du mariage afin de permettre à l’officier de l’état civil de s’assurer du respect des conditions d’ordre public de la loi française qui doivent être observées. Les textes n’imposent pas que ce certificat soit nominatif. En effet, les informations qu’il comporte font référence à des textes généralistes qui s’appliquent à l’ensemble des ressortissants du pays concerné.