Comment transmettre le nom à un enfant né de parents étrangers ?
La transmission du nom à un enfant doit tenir compte de la nationalité des parents.
Deux cas se présentent :
1. Les deux parents sont étrangers
Lorsque le déclarant se réclame d’une loi étrangère, il doit justifier que l’enfant est de nationalité étrangère (c’est souvent le cas lorsque les deux parents sont nés à l’étranger).
De plus, il doit produire un certificat de coutume indiquant sous quel nom l’enfant doit être enregistré à l’état civil.
Si le déclarant fournit le certificat, l’enfant prend le nom qui découle des informations s’y trouvant. Le nom transmis peut alors être un nom inhabituel en droit français (ex : vocables différents de ceux des parents).
Si le…
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