Quel est le modèle d'autorisation d'ouverture d'un cercueil lors d'un dépotage ?
Par Fricenel Exantus
Publié le
Appelé « dépotage », le changement de cercueil en vue d'une crémation est nécessaire lorsque la mise en bière a été faite dans un cercueil ne permettant pas la crémation, par exemple, un cercueil hermétique lors d'un rapatriement de corps depuis l'étranger, ou dans le cas d'une maladie infectieuse.
En cas de transport international, ou en cas de décès causé par une maladie infectieuse transmissible, la mise en bière du corps se fait dans un cercueil hermétique en zinc (CGCT, art. R. 2213-2-1). Ce type de cercueil est également utilisé en cas de dépôt du corps dans un caveau provisoire, à résidence, dans un édifice cultuel, pour une durée supérieure à six jours (CGCT, art. R. 2213-26), et toutes les fois que le préfet le décide.
Lorsque pour son transport, le corps a été placé dans un cercueil hermétique ne pouvant être crématisé, l’article L. 2223-42-1 du CGCT, issu de la loi no 2022…
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