Si le demandeur (père ou mère ayant l'autorité parentale) d’un passeport ou CNI d'un enfant mineur de moins de 13 ans est malade ou en incapacité de venir récupérer le document et désigne (en faisant une lettre de procuration) une personne de son choix accompagnée de l'enfant mineur, cette personne peut-elle prendre possession du document à la place du demandeur ?
Le dépôt d’une demande de carte nationale d’identité ou d’un passeport pour un mineur répond à des règles bien précises quant aux documents à fournir, la signature du Cerfa et de la présence ou non du mineur lors du dépôt et/ou du retrait du titre.
La présence du mineur et du représentant légal est obligatoire lors du dépôt du dossier en mairie (D. n° 55-1397, 22 oct. 1955 instituant la carte nationale d'identité, art. 4-4) sachant qu’est considéré comme représentant légal, le ou les parents exerçant l’autorité parentale sur l’enfant et qu’en principe, elle est exercée conjointement par les deux parents, qu'ils soient mariés ou non, qu'ils vivent ensemble ou séparément.
Elle peut être également exercée par un tiers.
Le représentant légal qui accompagne l’enfant lors du dépôt du dossier doit fournir systématiquement une pièce d’identité…
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