Les cimetières militaires commémoratifs des combattants, héros, victimes ou morts de guerre
Les cimetières militaires appartiennent au domaine public de l’État. L’emplacement du terrain est déterminé par arrêté préfectoral ou par arrêté du ministre des Anciens combattants et Victimes de guerre. Ils sont gérés, en principe, par l’État, mais des conventions peuvent prévoir une gestion communale ou associative dans certaines conditions. Il y a un double registre des soldats inhumés, et un ossuaire spécial doit être aménagé en cas de reprise des corps.
En ce qui concerne les cimetières militaires étrangers, leur régime juridique est différent pour les cimetières jusqu’à la Première Guerre mondiale et pour les cimetières issus de la Seconde Guerre mondiale.
Contenu :
- régime juridique, gestion et entretien des cimetières militaires ;
- registre nominatif des soldats inhumés et création d’un ossuaire en cas de reprise des corps ;
- les cimetières militaires étrangers jusqu’à la Première Guerre mondiale ;
- régime juridique des cimetières étrangers issus de la Seconde Guerre mondiale : les sépultures des militaires des forces alliées et des forces ennemies.