Les cimetières militaires commémoratifs des combattants, héros, victimes ou morts de guerre
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Les cimetières militaires appartiennent au domaine public de l’État. L’emplacement du terrain est déterminé par arrêté préfectoral ou par arrêté du ministre des Anciens combattants et Victimes de guerre. Ils sont gérés, en principe, par l’État mais des conventions peuvent prévoir une gestion communale ou associative dans certaines conditions. Il y a un double registre des soldats inhumés et un ossuaire spécial doit être aménagé en cas de reprise des corps.
En ce qui concerne les cimetières militaires étrangers, leur régime juridique est différent pour les cimetières jusqu’à la Première Guerre mondiale et pour les cimetières issus de la Seconde Guerre mondiale.
Régime juridique, gestion et entretien des cimetières militaires.
Ils appartiennent au domaine public de l’État. L’emplacement du terrain est déterminé par arrêté préfectoral, sans autre formalité si le terrain a été choisi sur rapport favorable de l’Inspection départementale d’hygiène déléguée par le préfet et sur avis conforme du conseil municipal. Sinon, la décision est prise par arrêté du ministre des Anciens combattants et Victimes de guerre. L’expropriation est possible en cas de désaccord avec le propriétaire du terrain1.Il est important de préciser qu’en application de l’article…
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