Que faire si un agent funéraire se présente, lors d'une déclaration, muni du certificat de décès, non-contagiosité, déclaration préalable, mais avec pour seule pièce du défunt : une carte nationale d'identité ou passeport, et pas d'acte de naissance ou de mariage. Au vu des éléments présentés, puis-je dresser l'acte, ou dois-je ne rien mentionner, et attendre de procéder à une rectification lorsque l'acte de naissance ou mariage nous sera fourni ?

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La déclaration de décès peut être effectuée par un parent (conjoint, partenaire pacsé, enfant, etc.), mais également par un opérateur funéraire, un employé de l’établissement où est survenu le décès, un officier de police judiciaire en cas de mort violente ou suspecte ou toute personne possédant sur l’état civil du défunt les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles.

Il n’est pas rare que le déclarant se présente uniquement avec la carte d’identité du défunt, soit parce que le livret de famille est introuvable, soit parce que le défunt était célibataire sans enfant.

Seul le certificat médical établi par le médecin ayant constaté le décès est un document obligatoire pour la déclaration.

 

Afin de dresser l’acte de décès de manière complète, il est conseillé à l’officier d’état civil de consulter par téléphone ou par courriel la mairie du lieu de naissance pour obtenir les renseignements exacts et complets sur l’état civil du défunt et, le cas échéant, les nom et prénom(s) du partenaire pacsé survivant. Si la mairie de naissance est injoignable, l’acte de décès sera dressé avec les informations fournies par le déclarant. Si ces dernières s’avèrent erronées ou incomplètes, l’acte fera ultérieurement l’objet d’une rectification administrative.  
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