Une concession a été renouvelée par le petit-fils du concessionnaire. Sa sœur (également petite-fille du concessionnaire) qui n'a pas participé financièrement et avec qui il est en froid peut-elle user de la concession s'il lui refuse ?
Par Fricenel Exantus
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Lorsque l’étendue des cimetières le permet, l’article L. 2223-13 du CGCT permet aux communes d’instituer des concessions funéraires destinées aux personnes qui souhaitent y fonder leur sépulture, ou celle de leurs enfants ou héritiers.
La personne qui a fait l’acquisition de la concession est dénommée concessionnaire. En sa qualité de titulaire de la concession, ce dernier s’engage, en plus du paiement du prix de la concession, à maintenir celle-ci en bon état d’entretien, et à la renouveler dans les deux ans qui suivent la date d’échéance. À défaut de renouvellement dans les délais légaux, la concession retourne à la Ville, qui pourra à nouveau en disposer, et la remettre dans le circuit de location, à l’issue de la procédure de reprise des concessions échues (CGCT, art. L. 2223-15).