Nous allons célébrer très prochainement un mariage dont les futurs époux ne résident pas dans la commune mais dont l'un des parents est résident. La mairie du domicile des futurs époux destinataire de l'invitation à publier exige que la résidence de la mère soit mentionnée sur la publication. Le futur époux n'a pas d'autre attache sur la commune que celle de sa mère qui en est résidente.
La commune est-elle en droit d’exiger la mention de résidence de la mère sur la publication ?
La loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a été l’occasion pour le législateur de légaliser une pratique courante dans un grand nombre de mairies. En effet, l’article 3 de ladite loi permet aux futurs époux de se marier à la mairie de domicile ou de résidence de l’un de leurs parents.
Cette possibilité permet aux futurs époux de ne plus avoir à se déclarer résidents de ladite commune, résidence qui était difficilement justifiable et qui, souvent, était prouvée par une attestation d’hébergement des parents accompagnée d’un justificatif de…
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