Le port de l'écharpe tricolore, par un conseiller municipal, est-il obligatoire lors de la célébration d'un mariage ?
Le port de l’écharpe tricolore est précisé par les articles D. 2122-4 à D. 2122-6 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Il est prévu pour les maires dans les cérémonies publiques et toutes les fois que l'exercice de leurs fonctions peut rendre nécessaire ce signe distinctif de leur autorité.
Concernant les adjoints et les conseillers municipaux, ils la portent dans l’exercice de leurs fonctions d’officier d’état civil ou d’officier de police judiciaire (seulement pour les adjoints) en application des articles L. 2122-17 et L. 2122-18 du CGCT et uniquement lorsqu’ils remplacent ou représentent le maire.
Apparemment, aucune sanction administrative ou pénale n’est prévue par les textes pour les maires, adjoints ou les conseillers s’ils ne la portent pas pendant la célébration d’un mariage. En effet, ce manquement n’est pas de nature à invalider un mariage dès lors que toutes les…
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