Que faire quand un acte de concession pour un emplacement au cimetière communal est perdu, que seuls des indices ainsi que des écrits de la famille semblent prouver que la concession est bien à la famille qui la réclame ?

En principe, au moment de l’acquisition d’une concession, après acquittement de la redevance, le concessionnaire (co-contractant et titulaire de la concession) reçoit de la commune un acte ou un titre (souvent rédigé sous la forme d’arrêté), qui va matérialiser et prouver ses droits sur la sépulture. Malheureusement, ce titre peut avoir été perdu par les héritiers ou le fondateur, et la tenue des registres communaux n’a pas toujours été très rigoureuse en la matière dans le passé. Au moment du renouvellement de la concession, un nouveau contrat va également être rédigé et transmis au…