Est-il possible de refaire complètement un acte de naissance suite à un changement de prénom et de sexe ?
La mise à jour des actes d’état civil s’effectue par l’apposition de mentions marginales.
Une mention est une mesure de publicité destinée à établir une relation entre deux actes d’état civil, ou entre un acte et une décision judiciaire ou administrative, une déclaration (PACS), ainsi que des actes établis par notaire (changement de régime matrimonial et acte de notoriété).
La mention à apposer ne doit pas être contradictoire avec une mention précédente (second décès, seconde reconnaissance paternelle) ou être incompatible avec l’acte ; c’est le cas, par exemple, d’une mention de déclaration de changement de nom alors que l’enfant a fait l’objet d’un choix de nom (ou non-choix).