Tous les articles de Barbara Barisain Monrose

Comment rendre nos cimetières plus écologiques ? Ou plus conviviaux par l’implantation de parcs floraux ? Telles sont les réflexions développées par Paysages et entretien des cimetières, un guide sur la réhabilitation écologique et paysagère des cimetières.

Depuis le 21 octobre en Belgique, les communes proposent aux futurs époux de retransmettre leur engagement civil en direct sur internet. Une manière originale et pratique de faire vivre à des proches éloignés une cérémonie à laquelle ils ne peuvent se rendre.

Confiée aux tribunaux d’instance jusqu’à présent, la gestion des pactes civils de solidarité relèvera dès le 1er novembre 2017 de la compétence des communes conformément à la loi n° 2016-1547 de modernisation de la justice du XXIe siècle.

Le 12 juillet 2017, le maire de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), Laurent Russier (PCF), a saisi le défenseur des Droits contre l’État pour « inégalité de traitement », « entrave à la démarche administrative » et « entrave à la liberté de se déplacer et de voyager ».

« La nuit dans une ville, c’est un moment multiple. Il y a ceux qui dorment, ceux qui travaillent et ceux qui font la fête » déclarait la maire de Nantes Johanna Rolland. Désormais, il y aura aussi ceux qui se marient !

Comme prévu dans la loi n° 2016-1547 de modernisation de la justice du XXIe siècle et le décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l’état civil, par arrêté du 31 mai 2017 publié au Journal officiel le 4 juin 2017, l’État participera financièrement au déploiement du dispositif COMEDEC.

Sur proposition de François Baroin, président de l’association des Maires de France, et de son premier vice-président, André Laignel, le Comité directeur de l’association a adopté à l'unanimité le 16 février 2017 le souhait que l’État s’engage à réviser les procédures de recensement de la populat

Le sénateur Roland Courteau a attiré, dans une question écrite, l’attention du ministère des Affaires étrangères et du développement international sur la situation difficile dans laquelle de nombreux Français se trouvent lorsqu’ils doivent se rendre dans un pays qui ne reconnaît pas le rallongeme

Le 1er mars 2017, le Gouvernement a pris le décret n° 2017-270 en application des dispositions de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle relatives à la délégation des fonctions d’officier de l’état civil du maire et du lieu de célébration des mariages.

Le ministère de l’Intérieur a pris un arrêté le 9 février 2017, publiant au Journal officiel le décret no 2016-1460 du 20 octobre 2016 relatif à la création d’un traitement de données à caractère personnel des passeports et des cartes nationales d’identité.

Selon le rapport d’expertise rendu par la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (DINSIC) ainsi que par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANTS), le système TES (Titres électroniques sécurisés) est décrit comm

En ces temps d'état d'urgence et d'incertitude, un décret et une proposition de loi viennent apportunément modifier les règles d'inscription des mentions « Victime de terrorisme » et plus largement, de « Mort pour la France ».

Le système de transmission des données d’état civil, Comedec, deviendra obligatoire à partir du 1er novembre 2018 pour les communes dotées d’une maternité sur leur territoire ou qui l’ont été, afin de généraliser l’utilisation de la plateforme.

La Cour européenne des droits de l’Homme a rendu son jugement dans l’affaire Laborie c/ France (n° 44024/13) jeudi 19 janvier 2017 et rappellent à nouveau la France à l’ordre pour son refus d’inscription à l’état civil du lien de filiation d’enfants nés à l’étranger d’une gestation pour

À l’occasion de ses vœux aux agents des préfectures et sous-préfectures le 6 janvier 2017 l’actuel Ministre de l’Intérieur, Bruno Le Roux, a précisé le calendrier du Plan préfectures nouvelle génération (PPNG) qui devrait être pleinement concrétisé au 1er novembre 2017.

Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et notamment afin d’éviter les départs de mineurs en Syrie, l’autorisation de sortie du territoire (AST) pour un enfant non accompagné a été rétablie par un décret du 2 novembre 2016.

L’article 55 du Code civil, modifié par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, allonge le délai de déclaration de naissance d’un enfant de trois à cinq jours.

Le procureur général près la cour d’appel de Montpellier s’est prononcé contre le changement de sexe à l’état civil d’une femme transgenre trentenaire. Cette dernière avait été déboutée une première fois de sa demande par le tribunal de Montpellier.

Avec le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, le ministère de la Justice fait un pas en avant dans la modernisation de la gestion des registres d’état civil, comme il l’exposait dès le 29 septembre 2016 dans une réponse à la question écrite du député Jean Françoi

L’humusation est interdite en France et elle ne saurait constituer un troisième mode de sépulture, a répondu le 20 octobre dernier le ministre de l’Intérieur à la question écrite posée par la députée Élisabeth Lamure.