La difficile fusion de l'état civil : désarroi du maire d'une commune fusionnée
Les fusions de communes, qui sont de plus en plus nombreuses sur le territoire, ne vont pas sans poser des difficultés. C'est, semble-t-il, l'amère expérience du maire des Sables-d'Olonne (Vendée).
En effet, au 1er janvier 2019, la charmante station balnéaire a fusionné avec deux de ses voisines. L'idylle administrative n'a pas été sans conséquence sur les mariages vendéens. En effet, le maire-officier d'état civil a sollicité le procureur de la République afin que puissent perdurer des mariages dans les deux anciennes mairies du territoire de la commune, ainsi qu'à la mairie annexe de La Chaume comme cela était le cas depuis fort longtemps.
Quatre lieux de mariage pour un célébrant
Le 8 mars 2019, Yannick Moreau, maire des Sables-d'Olonne, s'adressait à Carine Halley, procureur de la République de la même ville, pour que soit autorisée la célébration en quatre lieux (la mairie ainsi que trois mairies annexes) à titre dérogatoire pour l'année en cours, à titre principal pour l'année 2020. Par courrier en date du 25 avril, la procureure a fait droit à la demande pour l'année 2019, reconnaissant les difficultés que pouvait représenter cette fusion, mais a adressé une fin de non-recevoir pour la suite.
Suite à cette réponse, et…
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