État civil & Cimetières
Tous les articles de Benjamin Mittet-Brême
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Dans une question parlementaire posée la sénatrice des Français de l'étranger, Mme Renaud-Garabedian, il était de question de savoir ce qu'il advenait des déclarations de naissance effectuées auprès des officiers d'état civil français diplomatiques et consulaires dans le contexte de cr
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Covid-19 : une maladie qui ne dit pas son nom ?
Dans une réponse ministérielle du 24 septembre 2020, le ministère de la Cohésion des territoires vient préciser dans quelles conditions la covid-19 figure sur le certificat médical de décès (Rep. min., no -
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Une pierre de plus à l'édification d'un droit de la filiation renouvelée
Dans un arrêt de sa première chambre civile, la Cour de cassation est venue le 18 mars 2020 achever sa progression en matière de GPA et de « parent d'intention » (Cass. 1re civ., 18 mars 2020, no -
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Apostille, vous avez dit apostille ?
Celles et ceux d'entre les officiers d'état civil qui ont pour habitude de recevoir des usagers de nationalité étrangère, pour des mariages essentiellement, ne doivent pas être étrangers à ce mot, quelque peu énigmatique. -
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Covid-19 : le droit funéraire aussi doit s'adapter
La période particulière que nous traversons a une incidence évidente sur la chaîne funéraire dans son ensemble. -
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Père d'un enfant né sous X : difficile de faire valoir ses droits...
Dans une décision datée du 7 février dernier, le Conseil constitutionnel a eu à se prononcer en matière d'état civil et plus particulièrement s'agissant des droits d'un père dont l'enfant serait né sous le secret (C. const., 7 févr. -
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La difficile fusion de l'état civil : désarroi du maire d'une commune fusionnée
Les fusions de communes, qui sont de plus en plus nombreuses sur le territoire, ne vont pas sans poser des difficultés. C'est, semble-t-il, l'amère expérience du maire des Sables-d'Olonne (Vendée). -
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Dès 2021, une nouvelle carte d'identité apparaîtra !
Fin novembre 2019, dans une réponse ministérielle au sénateur Cyril Pellevat (Rép. min., no 06028 : JO Sénat, 28 nov. -
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Vers la fin des registres d'état civil papier ?
La loi de modernisation de la justice du xxie siècle (L. no 2016-1547, 18 nov. -
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Repenser la déclaration de naissance : une fausse bonne idée ?
Dans une récente proposition de loi, adoptée en commission, le député Christophe Bouillon propose de réformer la déclaration de naissance.