Faut-il distinguer, dans les tables annuelles, les actes de changement de nom simplifié des déclarations conjointes de changement de nom, ou est-ce qu'une seule table mentionnant juste « changements de nom » est suffisante ? Le logiciel distingue les deux lors de l'édition des tables.
Une table est un livre reprenant par ordre alphabétique certaines références des actes d’une année (table annuelle) ou sur une période de dix ans (table décennale). Il sera établi une table des naissances, une table des mariages et une table des décès. Elles sont régies par le décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l’état civil qui précise leur contenu à ses articles 17 à 23.
La table des naissances comporte les naissances, les reconnaissances et les adoptions. Viennent s’ajouter, à leur place par ordre alphabétique, les références des actes de naissance des enfants nés dans une commune extérieure, mais dont les parents étaient domiciliés dans la commune à la date de la naissance.
En règle générale, sont reportés dans la table des naissances tous les actes établis sur le registre des naissances. Les déclarations conjointes de changement de nom prévues par l’article 311-21 du Code civil et les notifications des changements de nom simplifiés pour majeurs issus de…
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