Dès 2021, une nouvelle carte d'identité apparaîtra !
Fin novembre 2019, dans une réponse ministérielle au sénateur Cyril Pellevat (Rép. min., no 06028 : JO Sénat, 28 nov. 2019, p. 5933), le ministre de l'Intérieur confirmait le changement de carte d'identité initié par l'Union européenne. En effet, un règlement adopté à l'été 2019 prévoit une harmonisation des modèles de carte d'identité au sein des États qui ont fait le choix d'en délivrer une (Règ. UE no 2019/1157, 20 juin 2019).
Cette nouvelle évolution vient parachever un mouvement plus large d'évolution dans le recueil des demandes de titres. Si elle est anticipée dès aujourd'hui dans la loi de finances pour 2020, persistent des interrogations quant aux nouvelles potentialités de cette carte d'identité.
L'évolution dans le recueil des demandes de titres
La délivrance des titres d’identité, carte nationale d'identité (CNI) ou passeport, a connu au cours des dernières années une évolution sensible, fondée sur une logique de spécialisation. Ainsi, depuis mars 2017, les demandes de CNI, comme celles de passeports auparavant, ne peuvent se faire qu'à l'aide d'un dispositif de recueil agréé par l'ANTS (en mairie ou poste diplomatique). Ces dispositifs permettent à la fois la prise d'empreintes à l'aide d'un scanner spécifique, mais également la lecture de puces électroniques sans contact,…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.