Covid-19 : nouvelle mise à jour du guide de la DGCL

Par Emmanuelle Le Bian

Publié le

Depuis l’instauration de l’état d’urgence sanitaire (L. no 2020-290 du 23 mars 2020), la Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié une note, la première le 30 mars dernier et régulièrement mise à jour depuis, élaborée à l’attention des services de préfecture et communes et relative aux impacts de l’épidémie de Covid-19 dans le domaine funéraire.

Cette note recense en dernière page l’ensemble des dispositions législatives et règlementaires prises dans le domaine funéraire.

Dans sa dernière mise à jour (au 4 mai 2020), le ministère précise que les dispositions arrêtées sont applicables jusqu’au 24 juillet. Considérant le projet de loi déposé au Parlement le samedi 2 mai visant à proroger l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 24 juillet, les dispositions suivantes ont vocation à rester applicables probablement jusqu’en septembre.

L’objet du présent article est de rapporter les explications issues de la note publiée le 30 mars et mis à jour régulièrement (la dernière mise à jour date du 4 mai) à la suite des différents décrets pris par le Gouvernement, notamment les décret nos2020-293 du 23 mars 2020, 2020-352 du 27 mars 2020 et 2020-497 du 30 avril dernier. Pour mémoire, le décret no 2020-352 du 27 mars et l’arrêté du 28 mars ont fait l’objet d’un article paru dans la lettre Légibase État civil & Cimetières le 2 avril (voir « Covid-19 : le droit funéraire aussi doit s'adapter », avril 2020). Le guide aborde les…
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