Comment se transmet le nom d’un enfant franco-étranger né en France ?
Le nom d’un enfant qui a la double nationalité franco-étrangère est déterminé selon la loi française. Un certificat de coutume peut être demandé dans certains cas.
Comment se transmet le nom d’un enfant franco-étranger né en France ?
Lorsqu’un enfant a la double nationalité franco-étrangère (c’est-à-dire qu’au moins un des parents est français ou est né en France), son nom sera obligatoirement déterminé selon la loi française bien que l’un de ses parents soit étranger.Si le parent étranger ne veut transmettre qu’une partie de son nom, il devra alors fournir un certificat de coutume ou une attestation établie par les autorités consulaires compétentes :lors de la naissance du premier enfant du couple si la filiation est établie à l’égard des deux…
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