Modèle de notification du second procès-verbal de constat de l’état d’abandon
Modèle de notification du second procès-verbal de constat de l’état d’abandon. Cette notification est la dernière étape avant la décision finale de reprise.
Modèle de notification du second procès-verbal de constat de l’état d’abandon.
Lettre recommandée avec accusé de réception.À …, le …Le maire de la commune de … à … M. …M. …Par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en date du …, je vous ai invité en votre qualité de descendant ou successeur au concessionnaire originel, ou de personne chargée de l’entretien de la concession à assister, le … à … heures …, à la seconde visite de la concession (catégorie), no … située au cimetière … section/carré/division/allée …, no du plan …J’ai l’honneur de vous notifier, conformément aux…
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