L'IGREC prévoit qu'en cas de changement de nom ou de prénom, il convient de barrer l'ancien nom ou prénom dans l'acte de naissance, partie gauche, et d'ajouter le nouveau. Pourriez-vous me dire si cela est toujours d'actualité en ce qui concerne le prénom ?
La circulaire du 28 octobre 2011 relative aux règles particulières à divers actes de l’état civil relatifs à la naissance et à la filiation, qui est venue modifier et mettre à jour l’instruction générale relative à l’état civil du 11 mai 1999 mise à jour le 28 avril 2002, apporte des précisions sur l’analyse marginale des actes de l’état civil.
En effet, la rubrique n° 65 indique la fonction de l’analyse marginale qui est destinée à faciliter le travail de recherche et d’analyse de l’officier de l’état civil en cas de délivrance de copies ou d’extraits d’actes de l’état civil. Il est précisé qu’elle reprend les prénom(s) et nom du titulaire de l’acte tels qu’ils résultent des informations qu’il contient. C'est-à-dire qu’à chaque fois qu’une mention marginale vient modifier le(s) prénom(s) et/ou le nom de l’intéressé, l’analyse marginale est modifiée en conséquence. Elle sera corrigée en étant barrée et remplacée par le nouveau nom ou prénom. Elle n’a pas la valeur authentique du texte de l’acte ni des mentions marginales. Source :
- Nouvelle IGREC, n° 65