J’ai besoin de précisions concernant le nom de famille notamment pour les couples mixtes ou étrangers
La transmission du nom de famille lorsqu’un couple est étranger ou un seul parent est français soulève des interrogations aux officiers de l’état civil quant à la règle à appliquer en la matière.
Enfant né de deux parents étrangers
Lorsque les parents se réclament de la loi étrangère, ils doivent justifier que l’enfant est de nationalité étrangère (c’est souvent le cas lorsque les deux parents sont nés à l’étranger).
De plus, ils doivent produire un certificat de coutume indiquant sous quel nom l’enfant doit être enregistré à l’état civil. Deux situations peuvent alors se présenter :
le…
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