Une personne a été adoptée en la forme de l’adoption simple et a accepté de voir ajouter à son nom le nom de l’adoptant. Cette personne peut-elle transmettre à son enfant à naître son nom de naissance ou doit-elle désormais transmettre son nouveau nom ? Ce dernier est-il sécable ?
Lorsqu’une personne est adoptée en la forme simple, la règle prévoit que le nom de l’adoptant est adjoint à celui de l’adopté (mais par exception et à la demande de l’adoptant, son nom peut être substitué à celui de l’adopté). Cet ensemble ainsi créé constitue un nom composé différent du double nom issu de la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 modifiée relative au nom de famille.
- Nouvelle IGREC, nos 353 et s.