Présentation des actes d’état civil
Il y a trois catégories d’intervenants pour établir les actes d’état civil : les comparants, les témoins et les officiers d’état civil.
L’officier d’état civil n’est pas juge des déclarations qui lui sont faites. L’acte étant établi « sur déclaration », il convient de prendre en compte les dires du déclarant quitte à saisir le procureur ultérieurement.
Contenu :
- personnes qui interviennent à l’établissement des actes ;
- présentation matérielle des actes ;
- tenue des actes ;
- absence de concordance entre la déclaration et un justificatif.
Références : IGREC nos 92, 93, 94 et s., 96, 97, 98-1, 102, 104, 105-1, 106, 123-1.
Qui intervient à l’établissement des actes ?
Il existe trois catégories d’intervenants.
1 – Les comparants
Ils interviennent en qualité de parties ou de déclarants. Ce sont :
les futurs époux ;
l’auteur d’une reconnaissance ;
les déclarants dans les actes de naissance et de décès ;
les époux séparés reprenant la vie commune.
2 – Les témoins
Leur présence a pour objet de certifier l’identité des comparants, lors de la célébration d’un mariage, et la conformité de l’acte avec leurs déclarations.
Un témoin doit être majeur ou émancipé (IGREC, << IGREC – 11 mai 1999 (modifiée en 2002 et 2004) …
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