Devant la prolifération de l'utilisation de termes anglais pour les professions (team manager, trader...), doit-on traduire les professions en français pour les inscrire sur les actes d’état civil, ou existe-t-il un texte qui autorise l'écriture de certaines professions en anglais ?
Les dispositions générales concernant l’établissement des actes d’état civil sont prévues par les articles 34 à 54 du Code civil.
Les énonciations communes aux différents actes sont les suivantes :
Date de l’acte
Chaque acte reçu doit avoir sa propre date, même lorsque plusieurs actes sont dressés le même jour.
La date de l'acte est celle du fait qu'il a pour objet de constater. Elles se confondent en matière de reconnaissance et de mariage ; elles peuvent être distinctes en matière de naissance et de décès. C'est pourquoi la loi a prévu, en outre, dans ces deux derniers cas, l'indication de la date de l'événement.
L'indication de l'année, du mois, du jour et de l'heure auxquels l'acte a été reçu permet de lui…
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