Modèle de procès-verbal de mise en bière (après transport de corps) et de fermeture du cercueil

Modèle de procès-verbal de mise en bière et de fermeture du cercueil. Commune de … Service de … Tél. : … Objet : Mise en bière du corps (après un transport de corps avant mise en bière) de M. (Mme) … décédé(e) le … à … (heures) à … (lieu de décès). Pièce(s) jointe(s) : 1. Autorisation de mise en bière et fermeture du cercueil ; 2. … 3. … L’an …, le … à … heures ; Je soussigné, M. (Mme) … (nom, prénom), garde champêtre, agent de police municipal (grade de l’intervenant), délégué par M. le maire de la commune par arrêté municipal du …, conformément à l’article L. 2213-14 du Code…