Quelle mention une mairie doit-elle apporter sur une transcription de décès, lorsque le défunt était domicilié dans une autre commune ?
Lorsqu'une personne décède dans une commune différente de son lieu de domiciliation, la commune du décès doit fournir différentes pièces, copies et mentions à apporter sur l'acte de décès.
Le maire de la commune de décès expédie, si le défunt était domicilié dans une autre commune, au maire de cette dernière, copie aux fins de transcription de l’acte de décès concerné.
Cette expédition est faite dans de très brefs délais après la déclaration de décès.
Elle permet de simplifier quelques démarches pour la famille et de faciliter ultérieurement des recherches.
La transcription se fait dans les mêmes conditions que l’acte lui-même, sur le registre des décès, à sa place par ordre chronologique, dans la suite des actes établis, et affectée d’un numéro d’acte.
Elle est une…
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