Convention de Vienne du 24 avril 1963 sur les relations consulaires
Cette convention internationale porte sur les relations, privilèges et immunités des agents consulaires. Elle a pour objectif, non pas d’avantager des indiividus mais, d’assurer l’accomplissement efficace de leurs fonctions par les postes consulaires au nom de leurs États respectifs. Elle a été adoptée notamment sur le modèle de la précédente convention de Vienne sur les relations diplomatiques.
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Cette convention est entrée en vigueur le 19 mars 1967.
Les États parties à la présente Convention,
Rappelant que, depuis une époque reculée, des relations consulaires se sont établis entre les peuples,
Conscients des Buts et des Principes de la Charte des Nations Unies concernant l’égalité souveraine des États, le maintien de la paix et de la sécurité internationale et le développement de relations amicales entre les nations,
Considérant que la Conférence des Nations Unies sur les relations et immunités diplomatiques a adopté la Convention de Vienne sur les…
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