La suppression du double registre d’état civil représente-t-elle un danger ?

L’article 51 de la loi n^o 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du xxi^e siècle prévoit que, « par dérogation […], les communes dont les traitements automatisés de données de l’état civil répondent à des conditions et des caractéristiques techniques fixées par décret sont dispensées de l’obligation d’établir un second exemplaire des actes de l’état civil ». Cette disposition n’a pas manqué de provoquer, notamment, la mobilisation des généalogistes et des archivistes, les premiers dénonçant, via la Fédération française de généalogie, la fin d’une « obligation de sécurité et d’authenticité qui s’applique depuis 350 ans », les seconds doutant de la fiabilité des données électroniques, à l’exemple de l’Association des archivistes français qui s’interroge à leur propos : « Leur statut de double authentique n’étant pas confirmé, peuvent-elles valablement jouer leur fonction de reconstitution des actes en cas de disparition du registre papier ? ». Dans une question écrite au ministre de la Justice, le député Marc Le Fur évoque, quant à lui, « le danger » de cette décision : « Elle supprime une sécurité et représente un risque de perte de certaines données puisque les états civils numérisés ne seraient plus disponibles que dans la seule mairie, ce qui les exposerait à un vol par piratage ou à un, plus probable, incendie de la mairie », le piratage informatique pouvant en outre « permettre de créer un état civil de toutes pièces ». Ce, pour une économie somme toute minime pour l’État, que le député chiffre à 500 000 euros.