Pièces et formalités relatives au mariage in extremis ou à célébrer en cas d’empêchement grave

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Il existe deux situations où le mariage est célébré dans des conditions particulières.

Pour le mariage in extremis (c’est-à-dire en cas de péril de imminent de mort de l’un des époux), l’officier se transportera à l’endroit où se trouve la personne mourante, son futur conjoint et les témoins. Des conditions liées à la nécessaire rapidité de la célébration du mariage sont à observer. En outre, concernant le dossier de mariage in extremis, en plus des pièces normalement prévues (dont les conditions d’octroi peuvent être simplifiées), d’autres pièces sont demandées tel qu’un certificat médical par exemple.

En cas d’empêchement grave, l’officier peut être amené à se transporter au domicile ou à la résidence de l’une des parties pour célébrer le mariage.

Mariage célébré dans des cas particuliers. Il convient de distinguer deux situations : le mariage en cas de péril imminent de mort, dit mariage in extremis, et le mariage à célébrer en cas d’empêchement grave.Pour le mariage in extremis, il n’est pas tenu compte pour la célébration du lieu de domicile ou de résidence.Pour l’empêchement grave, il est conseillé de saisir le procureur de la République pour instructions lorsque le futur époux concerné est domicilié dans une autre commune que celle où la célébration est demandée. Ce peut être le cas lors d’hospitalisation de longue durée de l…
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