Un décès à l'étranger transcrit à Nantes, doit-il être retransmis sur le registre de la commune de résidence ?

Par Martial Guarinos

Publié le

Lorsqu'un décès se sera produit ailleurs que dans la commune où le défunt était domicilié, l'officier de l'état civil qui aura dressé l'acte de décès enverra, dans le plus bref délai, à l'officier de l'état civil du dernier domicile du défunt, une expédition de cet acte, laquelle sera immédiatement transcrite sur les registres (C. civ., art. 80). Elle permet de simplifier quelques démarches pour la famille et de faciliter ultérieurement des recherches. La mairie du lieu de décès comme la mairie de transcription peuvent compléter le livret de famille, délivrer des copies, extraits ou…
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