Modèle de laissez-passer mortuaire
Modèle de laissez-passer mortuaire délivré par le préfet compétent en cas de transport vers un État signataire d’un accord international tel que l’accord de Strasbourg de 1976.
Modèle de laissez-passer mortuaire.
Ce laissez-passer est délivré aux termes de l’accord sur le transfert des corps des personnes décédées, notamment des articles 3 et 5 (1).
Il autorise le transport du corps de :
(Nom et prénom(s) de la personne décédée) …
décédée le … à …
... (indiquer la cause du décès, si possible) (2) (3)
à l’âge de... ans.
Date et lieu de naissance … (si possible).
Le corps doit être transporté … (moyen de transport) de … (lieu de départ) par … (itinéraire), à … (destination).
Le transfert de ce corps ayant été autorisé, toutes les autorités des États sur le…
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