Une proposition de loi vise à autoriser l’ouverture d’un cercueil pour permettre la crémation du corps d’une personne décédée à l’étranger

Aujourd’hui, pour des raisons d’hygiène et de prévention des trafics illicites, le droit existant (notamment l’article 3 de l’accord de Berlin du 10 février 1937 et l’article 6 de l’accord de Strasbourg du 26 septembre 1973) prévoit l’obligation de transporter le corps d’une personne décédée à l’étranger dans un cercueil en zinc hermétiquement clos. En théorie, cette mesure ne fait pas obstacle à la crémation d’un corps. Pourtant, en pratique, les cercueils en zinc étant susceptibles d’endommager les crématoriums, la plupart d’entre eux refusent d’y procéder. Aussi, la facilitation de la…