Que noter dans l'acte de mariage quand l'acte de naissance de la mariée étrangère ne comporte pas le nom du père, juste son prénom, et que le nom qu'elle porte est celui d'un oncle ?
L’acte de mariage comporte un certain nombre d’informations qui découlent soit des documents fournis par les futurs époux soit de leurs déclarations.
Concernant l’état civil des futurs époux, l’officier de l’état civil doit se référer exclusivement aux actes de naissance remis lors du dépôt du dossier.
Certaines législations étrangères ne connaissent pas le nom de famille telle que la loi française le prévoit.
Dans ce cas, l’intéressé et/ou ses parents doivent être désignés sous les vocables par lesquels ils sont identifiés dans l’acte de naissance fourni.
De même, certaines législations permettent aux parents de transmettre à leur enfant un nom différent des leurs.
L’officier de l’état civil doit donc en tenir compte lors de l…
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